J.O. 269 du 19 novembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 10 novembre 2005 portant affectation (administrateurs civils)

NOR : PRMG0570948A


Par arrêté du Premier ministre en date du 10 novembre 2005, M. Le Guillou (Jacques), administrateur civil hors classe, affecté au ministère de la justice, est affecté au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (aviation civile) à compter du 2 mars 2005.